Quitter le domicile conjugal avant le divorce : quelles conséquences ?

Abandon du domicile conjugal : quand partir et quelles sont les conséquences juridiques en cas de divorce ?

La décision de quitter le domicile conjugal peut être difficile à prendre, mais elle peut être inévitable dans certaines situations.

Le départ du domicile conjugal constitue en effet une rupture de la vie commune.

Il découle directement du mariage une obligation de communauté de vie comme le stipule l’article 215 du Code civil :

Article 215

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

Ainsi, avant de partir, il est important de connaître les conséquences juridiques d'un abandon du domicile conjugal en cas de divorce. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand partir du domicile conjugal et quelles sont les conséquences juridiques d'un tel départ.

Quand peut-on quitter le domicile conjugal ?

Le domicile conjugal est le lieu où les époux vivent ensemble. Quitter le domicile conjugal signifie donc qu'un époux décide de partir et de ne plus vivre avec son conjoint. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut décider de quitter le domicile conjugal, comme la violence conjugale, la tromperie, ou une situation financière difficile.

Il est également possible qu’un accord soit trouvé entre les époux pour la séparation et le départ de l’un des deux du domicile conjugal.

Nous envisagerons les deux hypothèses : le départ du domicile conjugal suite à un accord des époux et le départ du domicile conjugal sans l’accord de l’autre époux.

a) Départ du domicile conjugal avant le prononcé du divorce et en cas d’accord amiable des époux

Les époux peuvent décider amiablement que l’un, des deux époux, quittera le domicile conjugal avant le prononcé du divorce.

Attention cependant, si le bien immobilier appartient aux deux époux, l’époux qui est parti en premier peut se retrouver dans une situation difficile.

En effet, si le divorce amiable n’aboutit et si le Juge aux affaires familiales est saisi, l’époux qui est resté au sein du domicile conjugal se verra attribué la jouissance du domicile conjugal pendant toute la durée de la procédure de divorce.

L’autre époux, celui qui a quitté le domicile conjugal, ne pourra pas alors vendre le bien sans l’accord de l’autre et ne pourra pas non plus y habiter.

La situation est également défavorable si le bien est en location, en effet, l’époux qui est parti et bien que ne résidant plus au sein du domicile conjugal reste solidaire des loyers et charge du domicile conjugal.

b) Départ du domicile conjugal avant le prononcé du divorce et sans l’accord de l’autre époux

Si l’autre époux ne donne pas son accord, il est alors nécessaire de justifier d’une situation ne permettant pas le maintien de la vie commune, c’est évidemment le cas en présence de violences conjugales.

Pour éviter toute difficultés, il est alors conseiller de déposer une main courante expliquant le contexte de violence et de faire établir un certificat médical.

A défaut, l’époux qui s’est opposé au départ du domicile conjugal pourrait ensuite assigner, l’époux qui a quitté le domicile conjugal sans son accord, en divorce pour faute.