Cabinet Simonnot Avocats

 

 

Cabinet Simonnot Avocats

Famille Succession Patrimoine

Maître Julien Simonnot Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine


La cabinet d'avocats Simonnot est un cabinet dédié exclusivement au droit de la famille.

 

Maître Julien Simonnot, associé fondateur, est titulaire du Certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

 

L'objectif est d'apporter à chacun de nos clients la meilleure expertise possible dans un esprit d'équipe. 


Les quatre types de divorce



Le divorce amiable est aujourd'hui appelé le divorce sans juge.

Ce divorce nécessite un parfait accord des époux sur les conséquences du divorce. 

Le divorce amiable est un outil juridique qui permet une séparation apaisée et parfaitement maitrisée



Le divorce pour altération définitive du lien conjugal nécessite d'apporter la preuve d'une cessation de communauté de vie depuis plus d'un an.

Il sera engagé notamment lorsque l'un des époux ne veut pas divorcer ou qu'aucune faute ne peut lui être reprochée. 



Le divorce pour faute nécessite d'apporter la preuve d'une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune.

L'époux demandeur doit apporter la preuve de cette faute par tous moyens.

 



Le divorce accepté est un divorce judiciaire qui nécessite la signature d'un procès verbal d'acceptation du principe du divorce.

Ce procès verbal signé lors de l'audience d'orientation est irrévocable.

Ce divorce sera engagé lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas d'accord sur les conséquence du divorce. 





Le divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Le divorce sans juge est le "nouveau" divorce amiable ou encore le divorce par consentement mutuel.

Il s'agit d'un divorce qui repose sur le consentement des époux quant à la totalité des conséquences du divorce (enfants, patrimoine, crédit, dettes).

Ce divorce repose sur l'établissement d'un contrat : le divorce par acte d'avocats.

Deux avocats sont nécessaires pour la mise en œuvre de ce divorce sans juge

 

Il existe trois type de divorce contentieux :

le divorce accepté

le divorce pour faute

le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Notre cabinet vous accompagne pour la mise en œuvre de votre divorce judicaire.