Il existe trois types de divorce contentieux :
- le divorce accepté ;
- le pour altération définitive du lien conjugal ;
- le divorce pour faute
le divorce accepté
Points clefs de la procédure de divorce accepté :
Points clefs de la procédure de divorce accepté :
L'avocat est obligatoire.
Les époux et les avocats doivent ensemble signer une procès verbal d'accord sur le principe du divorce
Le divorce accepté est prononcé par le Juge aux affaires familiales
Les époux ne sont pas d'accord sur les conséquence du divorce mais uniquement sur le principe du divorce
En savoir plus sur le divorce accepté
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Points clefs de la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
L'avocat est obligatoire pour l'époux qui demande le divorce.
Il est nécessaire d'apporter la preuve d'une année de séparation entre les époux.
La preuve de la séparation est faite par tout moyens et notamment attestation de témoins et documents administratifs
Le divorce est prononcé par le Juge aux affaires familiales.
En savoir plus sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
POINT CLEFS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE POUR FAUTE
L'avocat est obligatoire pour l'époux qui demande le divorce.
Il appartient à l'époux demandeur au divorce pour faute d'apporter la preuve de la faute de son conjoint.
Le divorce pour faute est prononcé par le Juge à condition qu'il retienne que la faute du conjoint a été démontrée.
En savoir plus sur le divorce pour faute
Vous pouvez réserver directement votre consultation en ligne.
La consultation en droit du divorce a pour objectif de répondre à vos questions sur la mise en œuvre de votre divorce, ses différentes étapes et les procédures envisageables.
Nous examinerons ensemble les options qui s'offrent à vous, entre divorce amiable et divorce judiciaire.
Je vous expliquerai également l'ensemble des conséquences du divorce.
L'objectif est de vous fournir une information aussi complète que possible afin de vous permettre d'aborder votre situation en toute sérénité. À l'issue de la consultation, une convention d'honoraires pourra vous être proposée, si vous le souhaitez, pour la prise en charge de votre dossier.
La consultation peut se dérouler au cabinet, par téléphone ou encore en visioconférence.