Politique de confidentialité
Le cabinet SIMONNOT Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site et de ses clients. La présente politique décrit les données collectées sur le site avocat-simonnot.fr, l'usage qui en est fait, et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
SELARL SIMONNOT, société d'avocats inscrite au Barreau de Paris, 47 bis avenue Bosquet, 75007 Paris.
Directeur de la publication : Maître Julien Simonnot.
Contact pour toute question relative à vos données : julien.simonnot@avocat-js.fr.
2. Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'utilise aucun bouton de réseau social. Les cookies de mesure de Google ne sont déposés qu'avec votre accord (voir la rubrique Cookies).
Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous les transmettez volontairement :
Demande de contact : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, moment de rappel souhaité, domaine concerné et situation décrite en quelques mots.
Demande de devis : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nature de la demande, département de résidence et, si vous les indiquez, nom et prénom de votre conjoint ou de l'autre parent, son département de résidence et le nom de son avocat.
Ces formulaires sont fournis par le service Tally (Tally BV, Belgique, Union européenne), qui héberge les réponses et les transmet au cabinet par e-mail. Ce traitement relève aussi de la politique de confidentialité de Tally.
Prise de rendez-vous en ligne : la réservation d'un créneau s'effectue via le service Calendly, qui recueille votre nom, votre adresse e-mail et le créneau choisi. Ce traitement relève de la politique de confidentialité de Calendly.
Journaux du serveur : l'hébergeur enregistre automatiquement l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer le suivi du dossier si vous confiez vos intérêts au cabinet : exécution du contrat.
Satisfaire aux obligations professionnelles de l'avocat, notamment en matière d'identification du client et de conservation des archives : obligation légale.
Assurer la sécurité du site : intérêt légitime.
Mesurer l'efficacité des annonces Google du cabinet et la fréquentation du site : votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à la première visite.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls avocats du cabinet et à leur personnel, tenus au secret professionnel.
Trois prestataires techniques interviennent : l'hébergeur du site (o2switch), Tally pour les formulaires, et Calendly pour la seule prise de rendez-vous. Si vous acceptez les cookies de mesure, Google (Google Ireland Limited) reçoit les données de navigation décrites à la rubrique Cookies. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Demande de contact ou de devis n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier : trois ans à compter du dernier échange.
Dossier client : pendant toute la durée du mandat, puis cinq ans, conformément aux règles de conservation applicables à la profession d'avocat. Les pièces sont ensuite restituées ou détruites.
Journaux de connexion : douze mois.
Votre choix sur les cookies : six mois, après quoi le bandeau vous est de nouveau proposé. Cookies de mesure de Google, si vous les acceptez : treize mois au plus.
6. Confidentialité des échanges
Les échanges entre un avocat et son client sont couverts par le secret professionnel, en application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Un formulaire web ou un courrier électronique ordinaire n'offre cependant pas une garantie de confidentialité absolue. Nous vous invitons à ne transmettre par ce canal que les informations nécessaires à une première prise de contact, et à réserver les éléments sensibles de votre dossier à un entretien ou à un mode de transmission sécurisé.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à julien.simonnot@avocat-js.fr ou par courrier postal à l'adresse du cabinet, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois.
Certaines demandes peuvent se heurter aux obligations de conservation qui pèsent sur l'avocat ; le cas échéant, la limite vous sera expliquée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser les cookies de mesure. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le site fonctionne de la même façon dans les deux cas.
Si vous acceptez, le site charge les outils de Google (Google Tag Manager et le suivi des conversions Google Ads). Ils déposent des cookies qui permettent de savoir si vous êtes arrivé sur le site par une annonce Google du cabinet, et si cette visite a conduit à une prise de rendez-vous, à l'envoi d'un formulaire ou à un appel. Google peut aussi utiliser ces informations pour présenter des annonces du cabinet aux personnes ayant déjà visité le site. Ces données peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework auquel Google adhère.
Si vous refusez, ou tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun outil Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé.
Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien Gestion des cookies, présent en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, les cookies de Google sont effacés.
Le site peut aussi utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez supprimer ces fichiers à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS.
Le site est hébergé par o2switch (SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), sur des serveurs situés en France.
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Voir également les mentions légales du site.